Accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou titulaires de l’autorisation légale nécessaire dans leur pays de résidence.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à adopter un comportement conforme à la loi :

• •

  Ne pas nuire au bon fonctionnement du site

• •

  Utiliser les données et contenus de manière loyale

• •

  Protéger la confidentialité des identifiants fournis

• •

  Signaler tout usage anormal à l’exploitant

Définitions

Pour clarifier la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, marques et éléments du site sont la propriété exclusive de Korumlexent ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenu des utilisateurs

Les informations transmises par les utilisateurs via formulaires restent leur responsabilité entière.

Protection des données personnelles

Le traitement des données des utilisateurs est conforme au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

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Avertissement et limitation de responsabilité

Korumlexent s’efforce de fournir un contenu exact et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’anomalies.

Limitation de responsabilité

Korumlexent ne pourra être tenu responsable d’un dommage découlant de l’utilisation du site sauf faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Korumlexent contre toute action de tiers liée à un non-respect des présentes conditions.

Arbitrage

En cas d’échec, le litige pourra être arbitré selon les règles applicables en France. Les modalités seront précisées à tout moment.

L’arbitrage ne restreint en rien l’accès aux voies de recours ordinaires.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à l’ODR européenne

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents du siège de Korumlexent.

Résiliation

Korumlexent se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Korumlexent peut modifier les CGU à tout moment. Les changements prennent effet dès publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée inapplicable, les autres restent valables intégralement.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Korumlexent.

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Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez l’équipe Korumlexent.